Mes domaines d'intervention

Maître Jean-Philippe Carlier accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création, restructuration ou acquisition d'entreprise, en leur apportant tous les conseils sur la  meilleure stratégie à adopter et sur la structure la plus adaptée.

Maître Jean-Philippe Carlier intervient également en qualité de Conseil tout au long de la vie de l'entreprise, notamment sur la rédaction de tout acte juridique en lien avec toute modification statutaire ou opération de restructuration, sur le suivi continu de la structure juridique. 

Création de sociétés (sociétés commerciales, civiles, société d'exercice libéral...)

• Opérations d'apport et passage en société
• Apport en numéraire, en nature (titres de sociétés, fonds de commerce) ou en industrie
• Rédaction et stratégie sur le pacte d'associés
• Statut fiscal et social du dirigea nt
• Choix de la forme juridique adéquate
• Rédaction des statuts de la société
• Formalités auprès des administrations, de l'INPI

Secrétariat juridique

• Approbation des comptes annuels (rapport de gestion, assemblée générale, dépôt à l'INPI)
• Tenue des assemblées générales

Décisions des associés et modifications statutaires

• Opérations d'augmentation et de réduction de capital
• Transformation de sociétés
• Fusion-Acquisition
• Transmission universelle de patrimoine
• Dissolution-liquidation
• Transfert du siège social

Dirigeant-Associés

• Nomination
• Révocation amiable ou judiciaire
• Mésentente entre associés

Transmission D'entreprise

• Rédaction du protocole d'accord
• Rédaction de la garantie d'actif et de passif
• Convention de cession d'actions, de parts sociales
• Ordre de mouvement
• Cession de fonds de commerce, de droit au bail, de clientèle libérale, de patientèle
• Acte réitératif, closing, formalitès

Organisation des relations intra-groupe

• Création de sociétés Holding
• Convention de prestations de services
• Convention d'intégration fiscale 

Organisation des relations entre associés

• Pactes d'associés
• Pactes d'actionnaires

Maître Jean-Philippe Cartier vous conseille et vous assiste. tant sur le plan amiable que sur le plan du contentieux, et notamment devant le Tribunal de Commerce.

Il rédige tous types de contrats commerciaux, notamment les conditions générales et particulières de vente, les conventions de prestations de services, contrats de franchise, d'agent commercial, les lettres d'intention.

Maître Jean Philippe CARLIER vous assiste et vous représente devant tous les Tribunaux, Cour d'Appel et Procédure d'Arbitrage.

Il rédige tous les actes de procédure, à savoir :

• requête, assignation, conclusions.
• Acte en concurrence déloyale
• Recouvrement de créances
• Protocole transactionnel.

• Procédure de Sauvegarde
• Redressement Judiciaire
• Liquidation Judiciaire

Maître Jean Philippe CARLIER vous assiste et vous représente devant le Tribunal de Commerce pour les procédures relatives au redressement judiciaire et liquidation judiciaire ainsi que pour la procédure de sauvegarde

Il assiste, représente et défend le dirigeant de l'entreprise lorsque ce dernier voit sa responsabilité engagée, notamment pour une interdiction de gérer ou une action en comblement de passif, faillite personnelle ou banqueroute.

Rédaction du bail commercial initial, de sa refonte ou de ses avenants Bail commercial mais également bailde courte durée, convention d'occupation précaire, bail professionnel, bail de sous location

• Problématique de déspécialisation du bail commercial
• Recouvrement des loyers impayés et mise en oeuvre de la clause résolutoire
• Accompagnement lors des révisions annuelles ou triennales du loyer
• Assignation devant le Tribunal pourvoir constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail

• Conseil fiscal en matière d'impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, BIC, BNC.
• Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives.
• Conseils et défense dans le cadre d'un contrôle fiscal, rédaction et suivi des procédures contentieuses devant l'administration et les juridictions administratives et judiciaires.
• Stratégies de contestation des impositions.
   

• Contrats de travail et clauses spécifiques. Procédure disciplinaire: avertissement, mise à pied.
• Rupture du contrat de travail : procédure de licenciement personnel et économique, rupture conventionnelle.
• Contentieux : représentation devant le Conseil de prud'hommes et autres juridictions
• Transactions et négociations.

• Procédure de divorce
• Procédure de séparation de corps
• Contentieux Post Divorce : révision pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, garde d'enfants